société airsoft accessoire

 entreprise individuelle

 8 rue de la libération

91740 pussay

  FR05 479 018 137

 enseigne commerciale:

airsoft accessoire

 8 rue de la libération

 91740 pussay

 contactez le ecommerce de 10h00 à 18h00 et  du Lundi au samedi

 Courrier électronique : airsoftaccessoire@free.fr

www.airsoft-accessoire.com

le 06/12/2011 
conditions générales de vente en ligne 
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société airsoft accessoire. au capital de 7500 euro

dont le siège social est à pussay, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'evry

sous le numéro 479 018 137 00022 ci-après dénommée " informatique et solutions " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "www.airsoft- accessoire.com " dénommée ci-après " l'acheteur ". 
Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre airsoft- accessoire. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de airsoft- accessoire. que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par airsoft- accessoire. 
airsoft- accessoire se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 
Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de

airsoft accessoire. 
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 
Tarifs 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 
airsoft- accessoire. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 
Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 
Aire géographique 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 
Commandes 
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;  valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
effectuer le paiement dans les conditions prévues;

confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 
Les retours pour rétractation
Modalités de retour Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.  Vous disposez alors de 15 jours, à compter de la date de réception de cet accord, pour nous retourner le/les produits concernés.
Les frais de port d'envoi restent à la charge du client dans le cas où la rétractation n'est pas due à une erreur de l'entreprise
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, batterie, chargeur, tige de nettoyage, sachets de billes etc...). A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Frais de retour pour rétractation Les frais de port retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. (ainsi que les frais annexes à la commande) Les frais de port d'envoi restent à la charge du client dans le cas où la rétractation n'est pas due à une erreur de l'entreprise

Rétractation 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 
Modalités de paiement 
Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé cyberplus paiement qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. 
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 
Livraisons 
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de airsoft- accessoire En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 
Garantie 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par  mail à l'adresse suivante :airsoftaccessoire@free.fr dans le délai de dix jours de la livraison. 
Responsabilité 
airsoft accessoire, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site de airsoft accessoire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de airsoft-accessoire 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit

sans un accord écrit exprès de airsoft accessoire 

Données à caractère personnel 
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 
airsoft- accessoire se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à airsoft- accessoire De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

airsoft accessoire archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de airsoft accessoire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 
Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Evry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

la vente des répliques d"airsoft et intredite aux moin de 18 ans